Termes et Conditions d’Utilisation


Date d'entrée en vigueur des présentes Conditions d’Utilisation : 01/09/2020


Introduction
La présente page présente et définit les Termes et les Conditions d’Utilisation du institut prosec de son Site web et de l’ensemble de ses Services vis-à-vis des Utilisateurs.
institut prosec est un institut privé.

  1. Dispositions Générales
    1. Définitions

      Les termes et désignations utilisés dans les présentes Conditions d’Utilisation sont définis comme suit :

        • Les termes « formation », et « institut prosec » désignent un formation proffesionnel disponible en ligne pour permettre aux utilisateurs pour leur formation.
        • Les termes « Site » et « Site Internet » désignent le Site Internet : www.institutprosec.com.
        • Le terme « Service » désigne ici l’ensemble des services proposés par le Site Internet : www.institutprosec.com
        • Le terme « utilisateur » désignent ici les etudiants de l'institut PROSEC et s’étant inscrits sur le Site.
        • Les termes « Vous », « Utilisateur » désignent ici toute personne physique qui accède au Site Internet via un login et mot de passe et bénéficie du Service.

    2. Acceptation des Conditions d’Utilisation du Service

      Tout accès au site web de l'institut PROSEC et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur vaut acceptation des Conditions d’Utilisation du site web de l'institut PROSEC, telles que définies ci-après.

      En accédant au Site Internet ou en bénéficiant de son Service, l’Utilisateur reconnaît donc avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions d’Utilisation, et les avoir acceptées sans restrictions ni réserves.

    3. Objet du site web

      Tous les éléments de ce site (textes, graphismes, logos, vidéos…) sont la propriété de l'institut PROSEC, à l’exclusion des éléments émanant de ses partenaires, et sont protégés à ce titre par la législation relative aux droits de propriété intellectuelle et aux bases de données.

      Le visiteur ne peut en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site tels que, sans que cette liste soit limitative, les textes, images, marques et logos sans l'autorisation écrite et préalable de l'institut PROSEC ou des titulaires des droits.

      Le non-respect de cette interdiction peut constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle et peut à ce titre engager sa responsabilité, y compris dans le cadre d'une action pénale.

      Les présentes Conditions d’Utilisation sont en vigueur à compter du 01/09/2020.

    4. Modification des Conditions d’Utilisation du Service

      Le Site se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment et sans préavis ni information, et sans préjudice. Les Conditions d’Utilisation ainsi modifiées deviennent, dès leurs modifications, effectives et applicables à tous les Utilisateurs quel que soit la date de leur inscription sur le Site Internet.

  2. Droits de propriété intellectuelle
    1. propriété intellectuelle

      Les informations fournies sur le site www.institutprosec.com le sont à titre informatif. Institut PROSEC ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. Institut PROSEC met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, des omissions et d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, le visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

      Toute utilisation du contenu du site web de l'institut PROSEC sans son autorisation écrite préalable est interdite. Par conséquent, vous ne devez en aucun cas modifier le contenu du site web de l'institut PROSEC.

      Si vous avez connaissance d’une violation des droits de propriété intellectuelle de l'institut PROSEC ou si vous pensez que des éléments du site Web de l'institut PROSEC ont porté atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez envoyer un courrier électronique à : conntacter institut.prosec90@gmail.com

    2. Garanties et responsabilités

      Le Contenu du site web de l'institut PROSEC, sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le contenu soit à jour. Bien que l'institut PROSEC s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site web, elle ne garantit pas que son site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus. Institut PROSEC se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site web.

  3. Avertissement aux utilisateurs

    Institut PROSEC n’assume aucune obligation de suivi des informations que l’utilisateur peut déposer sur le site web de l'institut prosec. A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, ou élément (le terme “élément” désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre à l'institut PROSEC par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou éléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n’importe quelle information, élément ou commentaire, l’utilisateur donne à l'institut PROSEC tout droit nécessaire, de manière illimité et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de telles informations, éléments ou commentaires, y compris n’importe quel suggestion, concept ou savoir-faire. Institut PROSEC se réserve le droit d’employer de tels informations, éléments ou commentaires de n’importe quelle façon qu’elle le choisira.

  4. Modification des conditions d’utilisation

    Institut PROSEC se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les Conditions d’Utilisation.


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